L’action en concurrence déloyale contre un tiers
Un acte de concurrence déloyale peut être effectué par un concurrent qui n’est pas l’ancien salarié ni un ancien partenaire commercial de la victime.
Ce tiers peut également être complice d’un ancien salarié tenu par une clause de non-concurrence : en effet, si ce nouvel employeur n’est pas lui-même débiteur de cette obligation de non-concurrence, il ne doit pas faire obstacle au respect de cette clause. Ainsi, en embauchant un salarié soumis à un telle clause, et ce, en toute connaissance de clause, ce nouvel employeur commet un acte de concurrence déloyale.
Outre ce cas de figure, la victime d’actes de concurrence déloyale tels qu’une désorganisation, un dénigrement, une confusion, un parasitisme, peut donc engager la responsabilité de son auteur devant le tribunal compétent qui sera généralement, dans cette hypothèse, le tribunal de commerce.
L’action en concurrence déloyale peut se cumuler avec d’autres actions : il en va ainsi de l’action en contrefaçon. En effet, le contrefacteur peut également commettre parallèlement des actes de concurrence déloyale, et notamment de parasitisme.
En outre, s’il y a bien copie d’une marque ou d’une œuvre mais que les droits de propriété intellectuelle en sont pas reconnus par le tribunal, l’action en concurrence déloyale pourra avoir vocation à pallier ce défaut de reconnaissance des droits privatifs.