CONCURRENCEDELOYALE.COM

La concurrence déloyale

CONCURRENCE DELOYALE ; HONORAIRES DE L'AVOCAT

Concurrence déloyale : informations sur la concurrence déloyale et l'action en concurrence déloyale proposées par un avocat exerçant à Paris.

Les honoraires : la rémunération de l'avocat

Des honoraires sont acquis à l'avocat pour le travail effectué, notamment lorsque cet avocat est chargé par un client d'un dossier, afin de lui prodiguer un coneil juridique ou afin d'assurer sa défense dans un contexte judiciaire.

L'avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires. Par ailleurs, l'honoraire est par principe fixé librement par accord entre l'avocat et son client.

A ce titre et afin de préserver la relation de confiance qui ne doit cesser de lier un avocat et son client, le Cabinet a pour politique de conclure une convention d'honoraires à l'ouverture de tout dossier. L'existence de ce contrat offre au client une information normale et nécessaire sur les frais qu'il sera amené à engager au cours de la procédure initiée envers son avocat.

Cet honoraire sera soit un honoraire forfaitaire, soit un honoraire dit «au temps passé», soit enfin un abonnement. A titre complémentaire, l'avocat est également en droit de prévoir la fixation d'un honoraire de résultat, en fonction du résultat ou du service obtenu.

Par ailleurs, on appelle frais ou dépens les frais du procès qui ne constituent pas la rémunération de l'avocat. Ils sont en principe mis à la charge de la partie perdante. Dans ces frais, sont ainsi notamment compris les frais d'huissier, d'expert...
© 2008 Concurrencedeloyale.com Accueil  Contact   Mentions légales   Adresses utiles  www.conseiletavocat.com