La concurrence déloyale

Votre avocat.

Depuis la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique en 1992, l'avocat est devenu le conseiller naturel, évident pour tout ce qui relève du domaine juridique, et ce, en dehors même de tout contentieux.

En effet, l'avocat a pour rôle de conseiller ses clients et, en cas de procès, de les défendre.

« L'avocat conseille, consulte, représente les parties ou les assiste.»

Lorsqu'un litige est déjà survenu, l'avocat a pour vocation d'assurer la défense de son client.

Dans l'hypothèse où une transaction ne peut aboutir, votre avocat est habilité à vous défendre à tous les stades de la procèdure, notamment devant les juridictions de l'ordre judiciaire ainsi que les juridictions pénales, et ce, dès le stade de la garde à vue si il y a lieu.

Une plainte pénale donnant lieu à des poursuites fait donc entrer dans le débat un quatrième participant en sus de la victime, du prétendu contrefacteur et du juge : la société, qui s'exprime par l'intermédiaire du Procureur de la République, qui lui, sollicite du magistrat saisi qu'il entre en condamnation de l'auteur d'une contrefaçon, qu'il lui inflige une peine.

En France, la contrefaçon d'un droit d'auteur est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Ainsi, prendre conscience de ses droits mais aussi de ses devoirs est en l'espèce un investissment qui peut se révéler infiniment précieux !